ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE KERDANET

Informations
CatégoriesDéfense des intérêts économiques
Commune29660 Carantec

Objet de l’association (journal officiel)

Contrôle de l’application du cahier des charges et sa modification éventuelle ; dans ce cadre, elle doit assurer la création, l’acquisition, l’entretien, la gestion, l’amélioration des équipements communs ; la cession à titre gratuit de tout ou partie de ces équipements à toutes collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressé et ce, à première demande de ceux-ci ; la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d’une façon générale toutes opérations financières ainsi que toutes actions concernant l’objet ci-dessus défini.

En détail

Adresse du siège social4 rue de Kerguelen
29660 Carantec

Mise à jour