Hameau de Stang Mor

Informations
CatégoriesCadre de vie
Commune29940 La Forêt-Fouesnant

Description de l’association

la propriété et l’entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; la création de tous éléments d’équipements nouveaux ; la contrôle de l’application du règlement du lotissement ; l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

En détail

Adresse du siège social1 Route de Stangallestrec Stang Ar Mor
29940 La Forêt-Fouesnant
Nombre de salarié⋅es0
Personne contact

Mise à jour