| Catégories | Cadre de vie |
| Commune | 29940 La Forêt-Fouesnant |
Description de l’association
la propriété et l’entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; la création de tous éléments d’équipements nouveaux ; la contrôle de l’application du règlement du lotissement ; l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
En détail
| Adresse du siège social | 1 Route de Stangallestrec Stang Ar Mor
29940 La Forêt-Fouesnant |
| Nombre de salarié⋅es | 0 |
| Personne contact |
Mise à jour